Message en cours d'envoi...

Préinscription en ligne Contacter l’espace entreprise
  • Suivez-nous :
Informations sur l'association :

Siège social : 10 Place Neuve, 37000 TOURS
Téléphone : 02 47 76 12 11

Nom de domaine :

mltouraine.com
Réservé sur : SAS OVH
Capital de 10 069 020€
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
SIRET : 424 761 419 00045
TVA Intra : FR 22 424 761 419

Création graphique :

www.arjcom.fr
Capital social de 6000€
Siège social : 1 rue Franklin Roosevelt, 37000 TOURS
753 024 793 RCS TOURS
Téléphone : 09.80.66.52.76
Développement :

www.svi-prosis.com
Capital social de 7625€
Siège social : Route de Monts, 37300 JOUE LES TOURS
392 549 689 RCS TOURS
Téléphone : 02.47.71.00.44

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Informations légales

Le site web www.mltouraine.com est édité par la Mission Locale de Touraine.
Création graphique : www.arjcom.fr
Développement : www.svi-prosis.com
Directeur de la publication : la Mission Locale de Touraine

Informations préalables à l’attention des utilisateurs du site de la Mission Locale de Touraine

L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières d’utilisation du site www.mltouraine.com avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter dans leur intégralité.
La Mission Locale se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et particulières à tout moment, ces dernières étant opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site www.mltouraine.com dans la présente rubrique. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Conditions générales d'utilisation du site www.mltouraine.com

Utilisateurs

L’identifiant, l’adresse de courrier électronique et le mot de passe que l’utilisateur enregistre permettant d'accéder aux services fournis via le site www.mltouraine.com sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants, adresse de courrier électronique et mot de passe ; il est responsable des informations et des données qu’il met en ligne sur le site www.mltouraine.com sous ses identifiants, adresse de courrier électronique et mot de passe.
La Mission Locale ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse d’un quelconque élément du site www.mltouraine.com du fait de l’utilisateur.
Les informations et les données communiquées sur le site www.mltouraine.com par l’utilisateur, via ses identifiants, adresse de courrier électronique et mot de passe, sont accessibles au seul utilisateur. L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que ces informations ne seront jamais cédées à des tiers, notamment à des fins commerciales.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site www.mltouraine.com, des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers du fait de cette utilisation ou de l’un de ses éléments et renonce de plein droit à exercer tout recourt contre la Mission Locale.

La Mission Locale est susceptible de signaler tout agissement illégal dont il a connaissance, notamment :
- au Procureur de la république, conformément aux dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale ;
- à l’inspection du travail en ce qui concerne le non-respect des dispositions du code du travail ;
- au Défenseur des droits en ce qui concerne le non-respect du principe de non-discrimination.

Responsabiltés

Les informations et les données contenues sur le site www.mltouraine.com sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient donc engager la responsabilité de la Mission Locale. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour, à tout moment, sans préavis. La Mission Locale se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis d'apporter des améliorations et/ou modifications au site www.mltouraine.com.

La Mission Locale ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du site www.mltouraine.com. Elle ne saurait également être tenue pour responsable de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site www.mltouraine.com, y compris pour les pertes d’informations et de données, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.mltouraine.com sans que cette liste soit exhaustive.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du site www.mltouraine.com est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. www.mltouraine.com est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux différents éléments qui le composent.
Conformément aux dispositions des articles L.122-4 et L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, la structure générale, les logiciels, textes, images, graphismes, icônes, photographies, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site et le site lui-même ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Mission Locale. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon. Toute atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle de la Mission Locale est réprimée par les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, la Mission Locale se réserve le droit de poursuivre tout tiers ne respectant pas les dispositions du présent article.

Le site www.mltouraine.com fait également l’objet d’une protection au titre des bases de données prévues par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’interdit expressément les actes suivants :
- Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement substantielle du site www.mltouraine.com sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation par la mise à disposition au public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site www.mltouraine.com quelle qu’en soit la forme ;
- L’extraction ou la réutilisation systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du site www.mltouraine.com lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d’utilisation normale du site www.mltouraine.com ;
- Toute utilisation non autorisée des éléments du site www.mltouraine.com fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

Les marques et logos de la Mission Locale figurant sur le site www.mltouraine.com ne peuvent en aucun cas donner lieu à une reproduction totale ou partielle sans l’autorisation expresse de la Mission Locale (article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle).
L'imitation de la marque et des logos de la Mission Locale ainsi que ceux de ses partenaires est strictement interdite. Toute atteinte portée à la marque et aux logos de la Mission Locale est constitutive d'un acte de contrefaçon au titre de des articles L521-1 à L521-19 et L716-1 à L716-16 du Code de la propriété intellectuelle.


Accès boîte mail pour les salariés

boiteMLT


Accès I-Milo pour les salariés

IMILO